Né dans les années 50, le commerce équitable est issu de la société civile et des ONG décidées à s’engager à soutenir les producteurs, à sensibiliser l’opinion, et mener campagne en faveur d’un changement des règles du commerce international conventionnel : « Le Commerce équitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des travailleurs les plus marginalisés notamment dans le Sud de la planète ».
Une charte internationale, issue des travaux du Word Fair Trade Organization et Fair Trade International, et soutenus par la plupart des grandes ONG internationales de développement en définit les grands principes et caractéristiques ordonnés autour de huit thématiques : Travail décent, croissance de l’économie inclusive, égalité des sexes, sécurité alimentaire, moyens d’existence durables, équilibre écologique, communautés prospères, politiques commerciales axées sur l’homme.
En France aussi le commerce équitable se développe, Nord-Sud et Nord-Nord. Peu à peu il sort de la confidentialité d’un réseau historique de militants, pour s’installer dans la consommation des ménages. L’article 94 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS, lui a donné un cadre légal introduisant ainsi la définition du commerce équitable dans le corpus juridique du droit national, complété par des textes ultérieurs et notamment la loi climat et résilience de 2021 qui prévoit un label « commerce équitable » à la fois pour éviter le « fair washing » et assurer la confiance des consommateurs. La loi de 2014 est le premier texte qui fait référence à la prise en compte des coûts de production pour rémunérer les producteurs, notion qui sera ensuite reprise dans la loi EGALIM 1.
Bien que non exclusivement dédiés aux produits agricoles et alimentaires, ceux-ci forment la très grande majorité des produits du commerce équitable, en volume et en valeur. Cet état de fait se constate aussi bien dans le Commerce Nord-Sud avec des produits emblématiques comme le cacao, le café ou encore le riz, que dans le commerce Nord Nord avec des chartes comme Agri Ethique par exemple, ce qui justifie pleinement une séance au sein de notre Académie. Une séance sur ce thème avait eu lieu en 2008 mais beaucoup d’évolutions se sont produites depuis.
L’objet de cette séance serait d’abord de faire un état des lieux portant sur l’importance du Commerce équitable, son cadre légal et institutionnel et les principaux acteurs. Est-ce que le commerce équitable remplit sa « promesse », qui inclut une modification aussi des règles du jeu du commerce international et quels sont les leviers pour accélérer et accroitre son développement ? En quoi est-il impacté par des réglementations européennes qui prohibent la déforestation importée ou la multiplication d’allégations privées sur des conditions de production.
Mais le CE a-t-il vocation à demeurer une niche - fut elle étendue au commerce Nord-Nord ? Au-delà de la dimension quantitative, les thèmes et les exigences portés par le CE, comme l’agriculture biologique ou plus inattendu, la promotion des femmes, peuvent-ils aussi hybrider le commerce conventionnel, et à quelles conditions ?
Comment le commerce équitable s’articule-t-il avec la souveraineté alimentaire ? Quels sont ses liens avec l’ESS ? L’exigence d’équité touche-t-elle aussi le consommateur ?
