Le sujet du foncier dans les systèmes agricoles et forestiers est communément rétréci à la question de la propriété privée du sol et du statut de l’exploitant. Or depuis plusieurs décennies la question du rapport à la terre s’est fortement complexifiée dans la combinaison d’usages variés du sol, de réglementations diverses, d’acteurs aux intérêts divergents… Cette évolution se traduit par l’existence de multiples instances et niveaux de régulation : organisations agricoles, collectivités territoriales, associations d’habitants, organismes paritaires...
Comment dans cet enchevêtrement dégager les lignes de force d’une évolution? Surtout comment tracer de possibles perspectives de clarification dans cette gouvernance foncière agricole et forestière ?
Alors que rapports et projets de loi se multiplient et laissent présager des décisions à brève échéance, le groupe de travail de l’AAF s’efforce de contribuer à cette réflexion en rapprochant des contributeurs de diverses spécialités et en prenant du recul par rapport aux débats souvent vifs. Nous conjuguons deux démarches, d’une part en étudiant des cas significatifs d’enjeux fonciers actuels, d’autre part en cherchant les lignes de force des transformations en cours. Ainsi observons nous deux facteurs déterminants dans l’évolution des conditions de la gouvernance territoriale du foncier : l’omniprésence, voire la dominance, de l’enjeu environnemental dans la législation et la mise en œuvre des régulations ; l’inexorable révision de la conception juridique de la propriété privée. A une conception faussement unifiée et sacralisée se substitue la pluralité des régimes juridiques de la propriété et les formes mitigées de cette propriété.
La séance proposée vise à associer ces réflexions transversales essentielles et des études de cas pour aider à comprendre comment se forgent ainsi des mutations foncières qui appellent des nouvelles formes de gouvernance. Nous avons choisi de plutôt faire place à des expériences concrètes.
Appréhension juridique des impacts de l'agriculture sur l'environnement : conséquences foncières
