- Animateur de groupe de travail
L’expertise reconnue dans le champ du droit rural du professeur Hubert Bosse-Platière lui a valu d’être nommé conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire, en janvier 2023. Professeur de droit, il est titulaire de la chaire universitaire de droit rural et de l’environnement, à l’université de Bourgogne. Ses thématiques de recherche ont trait à la transition agroécologique et aux mutations du foncier agricole au regard du changement climatique, de la préservation de la biodiversité, de la qualité des sols, de l’artificialisation des sols, etc. Ses très nombreuses publications témoignent de ces enjeux. Il bénéficie d’une reconnaissance dans le monde agricole, dans celui du notariat, dans celui des avocats spécialisés en droit rural et dans le monde universitaire. Depuis deux ans, il anime le groupe de travail sur le foncier agricole de notre Académie pour réfléchir à l’utilité de mettre en chantier une grande loi foncière en France. Dans le cadre des activités de ce groupe, il a organisé, en mars 2023, une séance publique consacrée à « la gouvernance foncière agricole et forestière en question ».
Professeur de droit à l'université de Bourgogne
9, rue de Flacé 71000 Mâcon France