Le thème de cette séance est la protection de la propriété intellectuelle dans le domaine du végétal. Cette protection a été créée pour la première fois aux Etats-Unis en 1930 puis elle a été codifiée au niveau international à partir de 1961 dans le cadre de l’UPOV, Union pour la protection des obtentions végétales.
Dans une première partie Bernard Le Buanec présentera les travaux de préparation de la Convention de l’UPOV et son évolution à partir de 1991. Un point important de la Convention est le privilège du sélectionneur qui permet le libre accès aux variétés protégées pour la création de nouvelles variétés et à un partage des avantages, comme cela est reconnu dans le Traité international sur les ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture.
L’évolution des technologies, d’abord la transgénèse puis l’édition du génome (NBT), a modifié la création des nouvelles variétés a eu et aura un impact sur la protection de la propriété intellectuelle. Une question se pose sur l’effet de cette évolution sur la protection de la propriété elle-même , sur l’accès aux ressources génétiques et sur le partage juste et équitable découlant de leur utilisation comme le prévoit les traités internationaux. Alexandrine Rey présentera les solutions en cours de discussion.
Pierre-Benoit Joly quant à lui élargira le débat sur les effets socio-économiques des droits de propriété intellectuelle en se focalisant sur deux questions essentielles : les effets des droits de propriété intellectuelle quand l’innovation est cumulative et combinatoire et la question de l’évaluation dynamique ce que le conduira à plaider pour une économie politique de la propriété intellectuelle.
Enfin François Desprez tirera les conclusions de cette séance.
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