Communiqué du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
10/10/2019
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Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a présidé ce jour, en formation élargie, une réunion du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) dans le cadre de la préparation de la Politique Agricole Commune (PAC) pour la période 2021-2027. Le ministre a réaffirmé sa volonté de mener la concertation la plus ouverte possible, associant largement les acteurs du monde agricole et forestier, les entreprises agroalimentaires, les représentants de la société civile, et les salariés du secteur.
Lors de cette réunion, Didier Guillaume a officiellement lancé la concertation sur l’élaboration du futur Plan Stratégique National relatif à la PAC (PSN PAC), déclinaison nationale de la nouvelle PAC sur la prochaine période de programmation.
Il a annoncé que l'objectif était de finaliser le plan national stratégique PAC de la France pour la fin de l'année 2020, en vue de sa transmission pour validation par la Commission européenne en début d'année 2021.
Dans cette perspective, l'élaboration du PSN comportera deux phases de concertation :
- la première phase se tiendra jusqu’à fin 2019, et sera consacrée à l’élaboration du diagnostic partagé entre l’État, les Régions et les parties prenantes, décrivant l’état du secteur agricole et agroalimentaire, et du secteur forestier et les besoins identifiés en matière d'accompagnement de la PAC ;
- la seconde phase s’ouvrira au 1er semestre 2020 et permettra de choisir les priorités d'action parmi les besoins identifiés, de sélectionner les mesures et d'en définir leurs modalités, d'allouer les ressources financières à chaque intervention, et de préciser les niveaux d'ambition attendus en matière de résultats pour la durée de la programmation.
La concertation lors de cette seconde phase, prendra la forme, d’une part, d’un débat public mené par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) conformément à sa décision n°2019/147 du 2 octobre 2019, et d’autre part, de réunions de concertation régulières avec l’ensemble des parties intéressées, organisations professionnelles, syndicats de salariés, organisation de protection de l'environnement et du bien-être animal, et représentants des consommateurs.
Didier Guillaume a souligné que l’État et les Régions co-piloteront la préparation du PSN, qu'il s'agisse du diagnostic ou du PSN PAC lui-même, au titre de leurs responsabilités respectives dans la future programmation. Ainsi, la finalisation du diagnostic fera l'objet d'une réunion co-présidée avec le Président de Régions de France en décembre.
Didier Guillaume a enfin, réaffirmé la détermination de la France à défendre le budget de la PAC pour 2021-2027, indiquant que lors du prochain Conseil des Ministres de l’agriculture de l’UE, la France et seize autres États membres déposeraient une déclaration en faveur du maintien du financement de la PAC à son niveau actuel.
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