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GIZARD Marc

02.05.Q10 : La forêt est-elle menacée par les changements d’utilisation des sols ?

• Le changement de destination de bois et forêts reste strictement encadré en France
•  Les mesures sont diverses, et cette diversité même accroît leur efficacité tout en constituant des situations pénalisantes pour les propriétaires
• Face à des opérateurs fonciers souvent agriculteurs désireux d’étendre aux dépens de la forêt, les superficies destinées à l’agriculture ou de se diversifier vers le photovoltaïque, les pouvoirs publics peuvent résister
• Le mouvement d’opinion protecteur de la nature est particulièrement sensible à la conservation des bois et forêts, mais paradoxalement, la maison individuelle est recherchée
• La politique de lutte contre l’étalement urbain est contrecarrée par le besoin de logements sociaux et la relance de la construction ; la densification de l’habitat ne pourra pas tout résoudre

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02.09.Q02 : Le morcellement de la forêt privée : peut-on réduire ce handicap ?

• le nombre élevé de propriétaires de forêts (3,7 M) cache des situations très disparates.
• des unités de propriété forestière trop petites du fait du morcellement  foncier ne sont pas aux standards des coûts d'exploitation actuels
• le regroupement du foncier reste onéreux et très lent même si les moyens existent
• pouvoirs publics et forestiers privés  ont fait appel au regroupement de la gestion par le développement de la coopération forestière, ou l’incitation à plans simples de gestion concertés entre propriétaires et à la mise en commun de moyens humains et matériels, au travers notamment du Groupement d'intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) dernier né de la politique forestière de la France pour mobiliser la forêt morcelée

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02.09.Q09 : Quelle fiscalité pour les forêts en France ?

• La fiscalité forestière contient tous les impôts de droit commun : impôt sur le revenu, taxe foncière droits sur succession et vente, TVA
• Des adaptations ont été apportées par le législateur pour tenir compte des spécificités forestières (production à long terme, irrégularité et incertitude des revenus)
• Des adaptations concernent aussi  des mesures incitatives de soutien aux propriétaires forestiers (acquisition de bois et forêts,  travaux forestiers, contrat de gestion, assurance forestière et redevance de défense de la forêt contre les incendies (D.F.C.I.)

Fiche téléchargeable au format PDF, ci-dessous :

PDF icon 02.09.q09_fiscalite.pdf