COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU GOUVERNEMENT
Paris, le 11 juillet 2023
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De nouvelles orientations ont été annoncées à l’occasion du Comité d'orientation stratégique et de suivi (COS) du plan national de réduction des produits phytopharmaceutiques Écophyto 2+ qui s’est réuni ce mardi 11 juillet en présence des ministres chargés de l’agriculture, de la transition écologique, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la santé et des Outre-mer.
Signe de l’importance accordée par le Gouvernement aux enjeux de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, cinq ministres participaient à cette session du comité d’orientation stratégique et de suivi du plan Écophyto II+ : Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des Outre-mer et Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé.
Ce comité d’orientation et de suivi marque le lancement des travaux d’élaboration de la nouvelle stratégie Ecophyto 2030, coordonnés par le Secrétariat général à la planification écologique, avec l’objectif d’adopter une démarche plus globale sur les produits phytopharmaceutiques, centrée autour de deux objectifs :
• La réduction de leurs usages et des risques pour la santé humaine et l’environnement,
• L’adaptation des techniques de protection des cultures pour ne pas laisser les agriculteurs sans solution.
La stratégie doit ainsi répondre aux enjeux suivants :
• Mettre en place une nouvelle méthode collective permettant de mieux se préparer, dans l’anticipation du retrait des substances actives, en communiquant sur un calendrier partagé des retraits de substances, et en identifiant les solutions alternatives disponibles (notamment chimiques et non-chimiques). Ce travail est engagé depuis début mai dans le cadre du comité interfilières.
• Rechercher, développer et déployer des alternatives non-chimiques, en particulier dans le domaine du désherbage.
• Accélérer et massifier le changement des pratiques et la reconception des systèmes.
• Protéger la santé humaine, notamment des personnes les plus vulnérables et des travailleurs agricoles, et l’environnement, notamment à l’échelle locale sur les zones et ressources les plus sensibles.
• Communiquer, accompagner et conseiller les agriculteurs, les filières et les territoires dans les transformations à conduire.
• Préserver les filières françaises d’une distorsion de concurrence européenne et internationale : articulation avec la négociation du règlement SUR et la mise en place de mesures miroirs.
Une attention particulière sera portée aux départements et régions d’Outre-mer pour proposer des solutions spécifiques adaptées aux enjeux auxquels ils sont confrontés pour lutter contre les organismes et adventices nuisibles.
À cet effet, la méthodologie d’élaboration et le calendrier ont été dévoilés.
Le nouveau plan Ecophyto 2030 sera présenté à la rentrée. Un des axes de cette stratégie reposera ainsi sur les travaux entrepris pour mieux se préparer au possible retrait des substances actives et développer des techniques alternatives de protection des cultures, annoncée par la Première ministre au dernier salon de l’agriculture. Les travaux sur ce plan d’action ont d’ores et déjà débuté, en lien étroit avec les filières agricoles et un premier état des lieux établi lors du comité inter-filières réuni le 3 juillet dernier a été présenté aux membres du COS.
Les travaux de la première phase conduite ont permis l’identification des situations dans lesquelles le potentiel retrait de substances actives pourrait remettre en cause à court terme la capacité à conduire et protéger les cultures. Cela permet de disposer d’une vision des usages sous tension filière par filière et d’une première liste d’usages pour lesquels il conviendrait de conduire rapidement des actions. Pour ce faire, des diagnostics permettront d’identifier les besoins de recherche, de développement et d’accompagnement au déploiement nécessaires pour rendre les alternatives opérationnelles. À partir de là, une stratégie d’actions partagée pourra être construite pour mettre en place toutes les actions nécessaires pour rendre les alternatives opérationnelles.
La maquette programmatique 2023 du plan Écophyto II+ présentée aux membres du COS s’inscrit dans cette dynamique.
Elle embarque le financement d’actions structurantes pour 41 millions d’euros, dans la continuité du plan Écophyto II+, comme le financement du réseau DEPHY, le financement de la surveillance biologique du territoire, des actions en accompagnement des jardins et espaces verts, ou l’abondement du projet Phytosol permettant une amélioration de la connaissance des phytosanitaires dans les sols. De plus, une réserve a été constituée afin de financer des actions en lien avec les orientations de la nouvelle stratégie, à l’image d’une action pilote de type méta-projet transversal destinée à mettre au point des innovations permettant de répondre aux besoins en matière d’articulation entre recherche fondamentale et appliquée.
Par ailleurs, les indicateurs de suivi du plan Écophyto ont été présentés et marquent une diminution marquée et historique de l’usage des phytos, signe de l’action engagée depuis 2017.
Ils confirment la dynamique de baisse des quantités de substances actives (QSA) vendues (hors UAB et biocontrôle) depuis le début du plan Écophyto II+ : avec 43 000 tonnes en 2022, cette QSA est en baisse de 20 % par rapport à la moyenne 2015-2017. Il convient de noter que, sur les trois dernières années, la QSA se stabilise, dans un contexte de pression biotique faible à modéré.
+ Les chiffres provisoires du NODU (« nombre de doses unités ») agricole, qui correspond à la surface agricole théorique traitée annuellement aux doses maximales homologuées des produits vendus au cours d’une année à l’échelle nationale, ont été présentés : le NODU s’élève à 89,4 millions d’hectare en 2022. Bien que la moyenne triennale du NODU agricole 2020-2022 (s'élevant à 87,4 millions d’hectares) soit en légère progression par rapport au NODU 2019-2021, il convient de noter que de manière plus structurelle, le NODU agricole provisoire 2020-2022 est en régression de 11,5 % par rapport à la moyenne 2015-2017 et marque un niveau plateau à la baisse globalement stable depuis 3 ans.
+ En ce qui concerne les substances actives qui présentent un risque, avéré ou suspecté, pour la santé humaine, leurs ventes s’établissent en 2022 autour de 10 000 tonnes contre près de 20 000 tonnes au début du plan Écophyto en 2009. En particulier, les ventes de substances CMR1 (risque avéré), classées comme telles en 2017, sont en 2022 très proches de zéro, marqueur de l'effort de la France à Bruxelles pour ne pas autoriser la vente et l'utilisation des substances actives considérées comme les plus préoccupantes.
+ Pour le glyphosate, substance active herbicide, le NODU s’établit en 2022 à 3,5 millions d’hectares, en retrait de 27 % par rapport à la période 2015-2017. Cela fait suite à une politique ambitieuse en faveur de la diminution de l’utilisation de glyphosate, avec l’instauration d’un crédit d’impôt glyphosate en 2021 et 2022 et la révision des autorisations de mise sur le marché menée par l’Anses : l’usage de la substance, en grandes cultures, arboriculture fruitière, viticulture et forêt, est dorénavant restreint aux situations dans lesquelles le glyphosate n’est pas substituable à court terme.
Ces données sont encourageantes et il faut saluer les efforts déjà consentis par beaucoup. Pour autant, nous devons poursuivre le chemin vers une transition agroécologique pour une agriculture plus résiliente, en mobilisant la recherche, en assurant le déploiement et la massification dans les parcelles des leviers de cette transition et en mobilisant l’ensemble des filières pour l’accompagner, au côté de l’État.
Les orientations et les objectifs stratégiques du prochain plan Ecophyto seront présentés aux parties prenantes à la rentrée 2023.
Contacts presse
Service de presse de Marc FESNEAU,
ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Tél : 01 49 55 59 74
cab-presse.agriculture@agriculture.gouv.fr
Service de presse de Christophe BECHU,
ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Tél : 01 40 8I 78 31
communication.mtect@ecologie-territoires.gouv.fr
Service de presse de Sylvie RETAILLEAU,
ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Tél : 01 55 55 82 00
presse-mesr@recherche.gouv.fr
Cabinet de Jean-François Carenco, ministre chargé des Outre-mer
Tél : 01 53 69 26 74
mompresse@outre-mer.gouv.fr
Service de presse de Agnès FIRMIN LE BODO,
ministre chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé
Tél : 01 40 56 85 17
sec.presse.cabotps@sante.gouv.fr
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