La publication, au Journal officiel de la République française (Jorf) du 1er janvier 2020, des textes réglementaires suivants :
- décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité ;
- arrêté du 31 décembre 2019 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 131-33-1 du code de l’environnementarrêté du 31 décembre 2019 relatif à la tenue des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux;
- arrêté du 31 décembre 2019 fixant le siège de l'Office français de la biodiversité;
- arrêté du 31 décembre 2019 relatif aux conditions d'institution des régies d'avances et de recettes à l'Office français de la biodiversité.
permet, en effet, de préciser la gouvernance de ce nouvel établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle des ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture, résultant de la loi éponyme du 24 juillet 2019.
L’Office français de la biodiversité (OFB), officiellement né le 1er janvier 2020, intègre les missions, les périmètres d’intervention et les 2.800 agents de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) qu’il regroupe désormais.
Son préfigurateur, Pierre Dubreuil, a été officiellement placé à sa tête aux fonctions de directeur général, par décret du Président de la République du 30 décembre 2019.
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