Le 28 mai 2020, la délégation à la prospective du Sénat a adopté un rapport intitulé: "Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental"

Ce rapport contient 20 propositions :

1. Définir une stratégie d’autonomie protéique des fermes « France » et « Europe » par la reterritorialisation de productions trop dépendantes des importations ;
2. Stimuler les investissements dans la recherche de semences plus performantes dans le secteur des protéagineux ;
3. Soutenir et encourager les projets alimentaires et agricoles de territoire afin d’accroître la part des approvisionnements locaux dans la consommation régulière ;
4. Impulser une politique foncière permettant l’installation de producteurs locaux ;
5. Revaloriser l’image des légumineuses en soulignant leur intérêt nutritionnel et écologique ;
6. Réorienter les aides de la Pac pour rémunérer les services agro-systémiques rendus par les légumineuses (réduction de l’usage de l’azote de synthèse et donc des pollutions agricoles diffuses, maintien du couvert des sols, maintien de la biodiversité) ;
7. Encourager les dispositifs de contractualisation au sein de la filière « légumineuses » en conditionnant les aides publiques à l’adoption de contrats de filières sur plusieurs années ;
8. Encourager les investissements de long terme nécessaires pour développer des variétés de légumineuses plus productives et moins sensibles aux aléas ;
9. Renforcer l’adaptation et la résilience de l’agriculture face aux effets du réchauffement climatique grâce à la diversification agro-écologique des espèces cultivées ;
10. Promouvoir un discours équilibré et apaisé sur la consommation de produits animaux ;
11. Accompagner la promotion de l’alimentation durable pour tous avec le double objectif de sobriété et de diversification ;
12. Assainir l’offre alimentaire en incitant ou en obligeant à la reformulation des recettes des plats industriels ;
13. Instaurer des dispositifs d’aide financière directe ou indirecte pour réduire le prix des produits alimentaires durables en taxant par exemple certains aliments en raison de leur mauvaise qualité nutritionnelle sur le modèle de la taxe Soda ;
14. Intégrer la dimension d’acceptabilité culturelle et de plaisir dans la défense des régimes alimentaires durables ;
15. Définir un plan de lutte contre la dénutrition des personnes précaires et des personnes âgées ;
16. Mieux prendre en compte les risques de malnutrition liés à la diffusion de régimes alimentaires nouveaux ;
17. Soutenir les efforts de la recherche scientifique indépendante pour mesurer les effets sur la santé des résidus de pesticides de synthèse et des additifs alimentaires utilisés par l’industrie ;
18. Faire évoluer les politiques de santé d’un accompagnement alimentaire ponctuel fondé sur le conseil nutritionnel à un accompagnement dans la durée ;
19. Compléter les recommandations nutritionnelles par des recommandations de bonnes pratiques alimentaires du point de vue écologique ;
20. Mettre en œuvre un portage politique plus ambitieux de la transition alimentaire par les pouvoirs publics.

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