03/05/2017
Ce groupe de travail, dont la Présidence a été confiée à Carole Zakine, Académicienne, a pour missions de :
- dresser un état des lieux du droit de l'environnement appliqué à l'agriculture,
- faire des propositions pour un droit de l'environnement réconciliant agriculture et société,
- réfléchir aux relations à instaurer entre droit public et droit privé, entre l'intérêt général et l'intérêt individuel, entre la règle et le contrat, entre la science et les choix économiques.
Le Groupe de travail comprendra des membres des différentes sections concernées de l'Académie, mais pourra également associer à ses réflexions des juristes, des économistes, des sociologues et des acteurs du monde agricole.