Petit-Déjeuner de la 4AF sur le thème : "Loi climat et résilience - Comment une loi non agricole peut impacter durablement l’agriculture ? "

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Voir la présentation de Carole HERNANDEZ-ZAKINE

RÉSUMÉ : Le Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets est en cours de discussion au Parlement. Elle devrait être adoptée avant l'été. Les commentaires faits aujourd'hui concernent donc un texte en cours d'élaboration, inachevé par principe, dont tous les effets ne sont pas encore connus avec certitude.
Il s'agit de présenter une mécanique juridique orchestrée par un droit de l'environnement très dynamique et transversal qui transforme les activités économiques puisqu'il s'intègre par principe dans toutes les politiques publiques et en l'occurrence les droits et les codes afférents. Et ce d'autant que ce droit est désormais justifié par l'urgence climatique et les trajectoires de réduction d'émission de gaz à effet de serre qui s'imposent à l'économie.
Ce projet de loi concerne ainsi tous les secteurs de l'économie dont l'agriculture, de l'amont à l'aval. Ces mesures inspirées directement des propositions faites par la Convention citoyenne permettent à la fois de contrôler et de cadrer l'agriculture et ses modes de production (redevance engrais azotée, protection de l'eau et des milieux aquatiques), de contraindre l'agriculture (dans le cadre de la redéfinition du trait de côte), mais également de lui offrir des opportunités en répondant à la vision alimentaire de l'Etat (affichage environnemental, produits agricoles pour la restauration collective et scolaire) et sa lutte directe contre les émissions de gaz à effet de serre (stockage de carbone).
Toute la question étant de se demander au final si cette loi s'inscrit dans une démarche de développement durable à savoir la conciliation entre économie, social et environnement ou si elle s'inscrit dans une démarche d'éco - économie à savoir l'intégration de l'économie dans l'environnement, le climat et la justice sociale? Ce projet de loi exprime bien la tension actuelle autour de la définition d'une vision politique de l'écologie pour demain, d'où les pressions très fortes venant des ONG et autres groupes politiques afin de défendre ce qu'ils appellent "la vraie loi climat", celle issue des propositions de la Convention citoyenne.