Avec le soutien du think tank agrIDées, l'Université de Bourgogne ouvrira cette session à Paris le 18 octobre 2019.
Elle sera dispensée par des spécialistes de renom.
Son programme (sous réserve de modifications) est le suivant :
Vendredi 18 octobre 2019 Introduction :
- Sources du droit de la vigne et du vin
- Notion d’activité viti-vinicole
- Organisation de la filière viticole
- Enjeux économiques, sociétaux et environnementaux
Vendredi 25 octobre 2019 :
- La maîtrise du foncier et la réglementation en matière de plantations viticoles
- Les baux viticoles
- Viti plantation
Vendredi 8 novembre 2019 :
- Société
- Transmission
- Coopérative comptabilité
- Fiscalité
Vendredi 15 novembre 2019 :
- Matin : La traçabilité de la production : déclarations à la Douane et procédure d’un contrôle de cave
- Après-midi : Règlementation étiquetages mentions obligatoires et facultatives
Vendredi 29 novembre 2019 :
- Matin : Communication et publicité
- Après-midi : La vente du vin
Vendredi 6 décembre 2019 :
- Matin : International / droit comparé/environnement
- Après-midi : de 14 h à 15 h : examen et de 15 h 30 à 17 h 30 : dégustation de vins
La formation se déroulera dans les locaux d'agrIDées, partenaire de l'Académie d'agriculture de France : 8, rue d'Athènes - 75009 Paris.
Son coût est de 1700 € (hors droits d'inscription universitaire).
Prérequis :
- Etre titulaires d'un diplôme de niveau Bac+2, justifiant de 3 années d'expérience professionnelle.
- A défaut, l'accès peut être envisagé après validation des acquis, spécialement pour les candidats ayant acquis une expérience significative de 5 ans.
Nombre de places limitées à 15 personnes
Pour en savoir plus sur la session du diplôme universitaire (DU) "Droit de la vigne et du vin" 2019, prendre contact avec Philippe Gonod à partir du 22 août 2019. Secrétariat des formations de Droit rural Courriel : philippe.gonod@u-bourgogne.fr Tél. : 03 85 21 94 22