Ce Groupe de concertation a pour mission de :
- dresser un état des lieux des règles européennes et nationales existantes ;
- définir le champ de l'expérimentation : filières, animaux et denrées ;
- identifier les modes d'élevage visés et les modalités de différenciation des produits d'origine animale et la manière de la faire apparaître sur l'étiquetage ;
- définir les conditions de mise en œuvre d'une telle indication pour garantir au consommateur la délivrance d'une information claire, compréhensible et contrôlable, notamment, par les services de l’État.
Les propositions que le Conseil national de l’alimentation (CNA) formulera afin de répondre à ces questions prendront, notamment, en compte les plans de filière élaborés par les interprofessions.
Dans la mesure du possible, le CNA accompagnera également ses propositions pour la mise en œuvre et l'analyse de l'expérimentation des indication suivantes : caractérisation des moyens et acteurs à mobiliser et définition des critères et indicateurs qui permettront d'analyser les résultats et de mesurer les impacts de l'expérimentation.
Il est attendu une proposition permettant de définir le périmètre de l'expérimentation, de veiller à sa bonne articulation avec la réglementation et les initiatives en cours ainsi que de proposer une méthode pour mettre en place l'expérimentation et analyser ses résultats.
Le CNA est une instance consultative indépendante, placée auprès des ministres chargés de l'environnement, de la consommation, de la santé et de l'agriculture. Il est consulté sur la définition de la politique de l’alimentation et émet des avis à l’attention des décideurs publics et des différents acteurs de la filière alimentaire sur des sujets tels que la qualité alimentaire, l’information des consommateurs, la nutrition, la sécurité sanitaire, l’accès à l’alimentation, la prévention des crises.
Pour lire le mandat du groupe de Groupe de concertation "Réflexion pour une expérimentation d'un étiquetage des modes d'élevage" du CNA, télécharger le fichier PDF, ci-dessous :
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