François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, se sont exprimés jeudi 8 novembre 2018 devant la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate.
À cette occasion, les ministres ont "rappelé la détermination du Gouvernement à atteindre l’objectif fixé par le Président de la République de sortir en 3 ans du glyphosate pour les principaux usages. Ces objectifs seront atteints en s’appuyant sur la mobilisation des filières, de la recherche et des citoyens, tout en s’assurant que les agriculteurs ne seront pas laissés sans solutions".
Un plan de sortie a été annoncé par le Gouvernement le 22 juin dernier afin de mobiliser l’ensemble des leviers permettant d’atteindre cet objectif, notamment dans un souci de développer et faire connaître les alternatives à l’usage du glyphosate.
Les ministres ont également présenté un point d’avancement des principales actions engagées dans le cadre du plan de sortie. En particulier :
- Un centre de ressources sera accessible d’ici fin 2018 ; il permettra de rendre accessible à l’ensemble de la profession agricole les solutions existantes pour sortir du glyphosate ;
- À cette même échéance, la cartographie des données d’achat et de vente de glyphosate sera rendue publique et les données sources mises à disposition ;
- Avec la ministre des Solidarités et de la Santé, le ministre de la Transition écologique et solidaire et le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ont saisi l’Anses afin qu’elle procède à la révision des autorisations de mise sur le marché des produits à base de glyphosate. Conformément aux engagements pris par la France, ces nouvelles autorisations n’excèderont pas le 31 décembre 2020 pour les principaux usages et prendront en compte l’existence d’alternatives non chimiques avérées pour certains usages.
La sortie du glyphosate s’inscrit dans l’objectif plus large de réduction de l’usage des produits phytosanitaires et de développement d’une agriculture moins dépendante aux pesticides. Les ministres ont rappelé les mesures d’ores et déjà prévues dans ce cadre et qui connaîtront une mise en œuvre prochaine :
- La loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous prévoit la séparation des activités de conseil et de vente de produits phytosanitaires. Une ordonnance sera prise avant avril 2019. Cette mesure favorisera l’accès pour les agriculteurs l’accès à un conseil indépendant.
- Les mesures d’accompagnement prévues par le plan Ecophyto 2+ seront renforcées. Une nouvelle version de ce plan sera mise en consultation publique d’ici la fin du mois de novembre 2018.
- La redevance pour pollution diffuse, qui porte sur les ventes de produits phytosanitaires, sera rénovée et deviendra plus incitative. La taxation des substances sera davantage différenciée en fonction de la dangerosité des substances. Cette mesure est inscrite au sein du projet de loi de finances pour 2019 en cours d’examen au Parlement.
Enfin, les ministres ont annoncé que "le rôle de coordinateur interministériel en charge du plan de sortie du glyphosate et du plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides serait confiée au préfet Pierre-Etienne Bisch. Il s’assurera grâce à un dialogue régulier avec les professionnels, les instituts de recherche, les associations de protection de l’environnement, les réseaux consulaires, et grâce au soutien des administrations concernées, d’une pleine mobilisation de ces acteurs et de l’atteinte des objectifs qui ont été fixés. Il rendra régulièrement accessible à la mission d’information de l’Assemblée nationale mais aussi au grand public un point d’avancée des travaux".
François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a déclaré : "Nous sommes déterminés à sortir du glyphosate d’ici fin 2020 : cela correspond à une attente forte de nos concitoyens. Le plan de sortie du glyphosate permettra des avancées concrètes sans attendre fin 2020. Je serai vigilant à ce que nous rendions compte dans la plus grande transparence des progrès réalisés, que ce soit auprès du Parlement ou du grand public".
Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a déclaré : "L’engagement du gouvernement vers la réduction de l’usage des produits phytosanitaires est sans ambiguïté. C’est une volonté forte qui a été largement exprimée dans le cadre des États généraux de l’alimentation. Cet engagement nécessite de s’inscrire dans une transition profonde de nos systèmes agricoles en s’appuyant sur l’agro-écologie. Nous devons actionner tous les leviers permettant d’offrir des solutions concrètes pour réussir cette transition avec les agriculteurs".
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