Le premier, intitulé : "Chronique agricole" sera animé par l'Académicien Philippe Gate.
Dans la lettre de mission qu'il a reçue, le Secrétaire perpétuel lui précise :
"Cher confrère,
Depuis quelques mois, vous effectuez le point sur la campagne agricole de printemps avec l’aide précieuse apportée par les confrères agriculteurs de la section 1 « Productions végétales ». L’état des lieux sur les grandes cultures qui en résulte a été consigné dans le document intitulé « Témoignage des agriculteurs de la section 1 ».
Les modalités de fonctionnement du groupe sont apparues très satisfaisantes. C’est pourquoi, il est maintenant possible d’ouvrir ces échanges à d’autres membres dont agriculteurs ou anciens exploitants agricoles des sections, et peut-être à d’autres cultures (vigne) ou/et à d’autres sujets (contraintes source de dynamisme).
Le Bureau donne son accord à poursuivre cette expérimentation du groupe de travail « Témoignage d’agriculteurs » de la section 1 et à l’ouvrir davantage à d’autres sections au sein de l’Académie.
Vous avez bien voulu accepter d’assurer la coordination de préfiguration de ce groupe de travail sur une chronique de l’agriculture. Je vous en remercie et vous invite à me faire connaître régulièrement les points saillants de ces travaux, de nature à intéresser le Bureau de l’Académie.
Il vous est proposé de tirer un bilan à l’issue de la campagne agricole 2022-2023 en cours. A l’issue, il sera proposé la poursuite des travaux de ce groupe de travail".
===
Le second groupe de travail mis en place au sein de l'Académie d'agricuture de France se consacrera au "Foncier".
Il sera animé par l'Académicien Hubert Bosse-Platière.
A qui le Secrétaire perpétuel a précisé dans la lettre de mission qu'il lui a envoyée :
"Cher confrère,
Les objectifs de la politique foncière agricole au niveau national semblent assez largement faire consensus, la manière de les réaliser localement fait débat. Ils semblent en effet s’articuler autour de trois axes majeurs.
En premier lieu, la préservation des sols agricoles en quantité qui passe par une lutte contre leur artificialisation. Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est un objectif fixé pour 2050.
En second lieu, la préservation des sols en qualité qui passe par une réduction de l’usage des produits phytosanitaires. Cette politique constitue une attente citoyenne forte et une nécessité pour préserver notre santé et la biodiversité ainsi qu’en attestent notamment les plans ECOPHYTO.
En troisième lieu, le renouvellement des générations en agriculture qui passe par la mise en place de divers instruments de régulation des structures des exploitations afin de permettre un partage du sol agricole entre le plus grand nombre (contrôle des structures, SAFER, dispositifSEMPASTOUS…).
La cogestion État-profession agricole pour réguler ce droit foncier agricole, initiée au tout début de la Ve République, subit depuis quelques décennies de profondes mutations.
En droit de l’urbanisme, l’élaboration et la mise en œuvre des différents documents (SRADDET, SCOT, SDAGE, PLUI…) associent de plus en plus d’acteurs mais la question de la place des représentants de la profession agricole et la prise en compte de la qualité agronomique des sols demeurent une préoccupation majeure.
En droit de l’environnement, toute personne a le droit, selon l’article 7 de la Charte des droits de l’environnement, de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. Il en résulte que la profession agricole a désormais l’obligation, sur des sujets qui pouvaient jusqu’à présent relever à certains égards de la liberté culturale de l’agriculteur, d’associer plus étroitement les acteurs de la société civile.
En droit rural, la SAFER et la législation relative au contrôle des structures ne sont plus des institutions exclusivement agricoles que ce soit dans leurs finalités ou dans leur composition organique. Toutefois, la place qu’il convient d’accorder aux différents acteurs repose sur un équilibre subtil entre les prérogatives de l’Etat, des collectivités locales, du syndicalisme agricole, des acteurs du monde rural et de la filière forestière, des associations de protection de l'environnement, des chasseurs….
Dans ces circonstances, le groupe de travail doit poser un diagnostic sur la pratique actuelle du système de la cogestion en France et de son avenir. La démarche soulève de nombreuses interrogations par exemple : la mise en place d’un nouveau document juridique (pour une rationalisation des politiques publiques) susceptible de décliner localement la politique nationale et de hiérarchiser un projet de territoire est-elle une voie de droit pertinente ? Quelles sont les acteurs à mobiliser ? Comment une réforme d’une telle ampleur pourrait être adoptée par des acteurs venant d’horizons divers ?
La réflexion devrait également conduire à procéder d’un point de vue conceptuel à un réexamen de la trilogie cruciale du rapport à la terre : privé/public/commun avec en arrière-plan l’inexorable révision de la conception juridique de la propriété privée. A une conception faussement unifiée et sacralisée se substitue la pluralité et les formes mitigées de cette propriété.
Le travail s’effectuera sous forme de réunions mensuelles en présentiel ou en distanciel sur des thèmes où des tensions fortes ont été identifiées (protection de la Camargue comme révélateur des tensions entre agriculture et maîtrise de l'eau, zones de non-traitement autour des habitations comme révélateur des tensions entre agriculture et protection de la santé et de la biodiversité, protection de la forêt des Landes pour aborder les tensions entre agriculture et forêt…).
Une séance publique de l’Académie est programmée le mercredi 29 mars 2023
D’un point de vue méthodologique, le groupe de travail se donne comme objectif de rédiger un rapport d’ici la fin 2023".
===
Pour lire les lettres de mission concernant les deux nouveaux groupes de tavail mis en place au sein de l'Académie, télécharger le fichier PDF, ci-dessous :
