Vous êtes ici

foncier

04.01.Q01 : Les revenus de la terre et la rente foncière

Ce qu'il faut retenir de la fiche :

• La rente foncière fait partie d'un ensemble de prix (les rentes) spécifiques : comme les autres prix, ils relèvent de la rareté de certains biens – ici la terre – mais leur valeur ne peut pour autant inciter à les produire, puisqu'ils ne sont pas susceptibles de production.

• Les discussions développées depuis le XVIIIe s. sur l'attribution et le partage de la rente foncière viennent de cette particularité. Elles ne sont pas closes. À l'heure actuelle, dans les pays développés, la rente foncière est répartie entre le propriétaire, l'éventuel locataire, et l'Etat.

• La rente foncière est déterminée par la valeur des productions une fois déduite la rémunération des autres facteurs de production. Elle évolue dans le temps, mais pas toujours à la hausse contrairement à ce que pensaient les auteurs du XIXe siècle. Elle dépend beaucoup des techniques agricoles utilisées : l'intensification tend à la faire baisser, l'extensification à l'augmenter. 

Fiche téléchargeable au format PDF, ci-dessous :

PDF icon final_04.01.q01_revenus_terre_et_rente_fonciere_2023.pdf

07.02.Q02 : La gouvernance foncière dans les territoires ruraux

 La gestion du patrimoine foncier représente un enjeu stratégique pour les territoires ruraux qui disposent à cet effet de compétences et d'outils de planification pour en assurer sinon l'usage optimal, du moins la préservation. Les visées de la gouvernance du foncier ont été renouvelées par l'intégration des problématiques environnementales, des objectifs de sobriété foncière et de lutte contre l'artificialisation des sols, désormais inscrits dans les projets de planification et d'aménagement opérationnel à l'échelle des territoires. Une gouvernance authentiquement démocratique appelle le renforcement de mécanismes de décision basés sur la concertation et la participation. Si une telle vision s'avère partagée par les élus des collectivités territoriales et une majorité des acteurs de terrain, le projet initié par l'État, en vue "d'orchestrer un nouveau référentiel d'action publique" , peut en affaiblir la portée

Fiche téléchargeable au format PDF, ci-dessous :

PDF icon gouvernance_fonciere_dans_les_territoires_ruraux.pdf