13.11.Q01 : Les enjeux de la Charte de la forêt de 1217, en Angleterre
- Questions sur …
Face aux fortes pressions de la monarchie anglaise pour faire entrer nombre de forêts dans le domaine royal ou fiscal, les barons obtiennent en 1217 une Charte de la forêt qui limite les prétentions royales et confirme le fonctionnement coutumier des forêts seigneuriales. L'enjeu est la définition du régime juridique afin de savoir qui a la propriété éminente sur ces espaces.
Fiche téléchargeable au format PDF, ci-dessous :
enjeux_charte_foret_1217_angleterre.pdf