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Canada

13.05.Q01 : La seigneurie et le rang au Canada français

     Dans la mise en œuvre de la colonisation française au Canada, l'articulation entre la seigneurie (cadre juridique) et le rang (cadre de lotissement) gagne à être précisée. Le rang émerge progressivement parmi d'autres formes et devient le mode dominant de division des terres aux XVIIe et XVIIIe siècles. Le passage sous administration anglaise, à la suite du Traité de Paris, en 1763, affecte à la fois le régime juridique et les formes de l'arpentage. 

Fiche téléchargeable au format PDF, ci-dessous :

PDF icon la_seigneurie_et_le_rang_au_canada_francais.pdf