28/05/2025 à 14h30
A l'issue de trois ans de réunions du groupe de travail dont la majeure partie fut consacrée à l'audition de quelque trente-cinq acteurs de la gouvernance foncière, des agriculteurs aux élus en passant par les responsables d'organismes compétents, nous proposons un rapport restituant les principaux apports en quatre parties.
I. Les évolutions majeures de la régulation foncière dans les années 1945-2000
II. Au-delà des mots : le sens renouvelé de « foncier agricole » et « gouvernance »
III. Diagnostic sur la gouvernance foncière actuelle
IV. Des perspectives d’avenir pour une gouvernance foncière rénovée.
Exposé(s)
Première partie : Les grandes lignes du rapport "pour une gouvernance foncière rénovée"
Jean-Pierre JESSENNEPropositions pour une réforme : de l’émergence d’un nouveau contrat social agricole à une réorganisation institutionnelle et territoriale de la gouvernance foncière
Carole HERNANDEZ-ZAKINERéflexions sur des enjeux socio-économiques cruciaux : statut du fermage, GFA territorial, répartition de la valeur
Marcel LEJOSNEDeuxième partie : Regards et commentaires croisés sur le rapport.
Un juriste praticien du foncier
Benjamin TRAVELY, Notaire à Marcigny (71), membre de la section rurale de l’institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat (CSN), Maître de conférences associé à l’Université de Dijon