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Propriété foncière, résistance et érosion

29/11/2017 à 14h30
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Une récente publication* s'est interrogée pour savoir si la propriété étendait son empire ou bien si elle refluait. Si elle se développe, dans quelles conditions le fait-elle ? Si elle reflue, quelles sont les alternatives ? Imaginons que l'Europe veuille adopter une politique foncière commune : le pourrait-elle ? L'état du débat le permettrait-il ? Pourquoi, constate-t-on la récurrence de la remise en cause de ce qu’on aurait pu croire acquis ?

La séance plénière présente cette problématique à partir de trois éclairages.
1. Une première contribution explore quelques-unes des contradictions qui se font jour actuellement et dégage les termes de ces interrogations. Il s'agit de mesurer ce qui est en train de se produire. Qu'est-ce que le passage d'une approche par le droit à une approche par l'économie fera à la notion de propriété ? Qu'est-ce que la mondialisation apporte ou retire ? Mobilisons-nous les savoirs de façon efficace pour disposer de repères suffisants avant d'agir? L’intervention postule que les difficultés épistémologiques sont toujours fortes et que cela encourage les passages en force, pour ou contre.

2. Une seconde contribution reprend cette question sous un angle original, à savoir à partir de l’expérience des pays de l'Est de l'Europe, en raison des choix qu’ils ont à faire avec la décollectivisation. Car leur façon d’aborder la question foncière a et aura des répercussions sur la politique agricole commune. Il n’est pas certain que, malgré le développement des droits de propriété voulu par les institutions internationales, les différentes parties de l’Europe avancent d’un même pas.

3. Enfin, la troisième intervention prend le problème sous l'angle du droit et des politiques d'environnement, pour constater le risque de dilution de la propriété et, plus généralement de l'agriculture, dans une conception fondée sur les préoccupations environnementales des sociétés. Elle pose comme attendu que le droit de l’environnement vide le droit de propriété de sa substance, faisant de ce dernier plus une illusion qu’une réalité, et interroge cette idée à la fois pour mesurer les avancées et en décrire les risques.

* Éric de Mari et Dominique Taurrisson-Mouret (dir.), L'empire de la propriété (L’impact environnemental de la norme en milieu contraint, vol. III), ed. Victoires, Paris 2016, 300 p.

Exposé(s)
La propriété foncière est-elle toujours éminemment utile ou joue-t-elle désormais les utilités ?
Gérard CHOUQUER
D’une illusoire réappropriation à une inéluctable dépossession foncière : actualité de la question agraire en Europe centrale (dans les nouveaux Etats membres)
Marie-Claude MAUREL
Environnement et propriété: Vers une illusion de droit de propriété? Ou alors vers un droit de propriété virtuel ?
Carole HERNANDEZ-ZAKINE
Conclusion