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Politique agricole commune

Responsable(s) du groupe

le groupe « PAC » a étudié le projet de réforme de la PAC et notamment les conditions d’application des aides du premier pilier. Il a rédigé une note de synthèse sur les marges de manœuvre pour la politique agricole française dans le cadre de la future réforme de la PAC. Cette contribution de l’Académie a été transmise au Ministre de l’Agriculture ainsi qu’aux diverses personnalités en charge de ce dossier. Son objet est d’aider les pouvoirs publics et l’ensemble des décideurs, à adapter la politique agricole de la France au futur contexte européen et à préparer la loi d’avenir en cours d’élaboration.

Au cours d’une réunion avec des intervenants extérieurs, le groupe a également étudié les modalités de mise en œuvre et l’emploi des fonds du deuxième pilier (développement rural) de la PAC.

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