Ce rapport a été réalisé dans le cadre des controverses de l’Académie d’Agriculture de France.
Un groupe de travail animé par Jacques Brulhet et Jean-Yves Le Déaut s’est réuni régulièrement au cours de l’année 2025. Il a présenté une première version du rapport lors d’une séance interne de l’Académie d’Agriculture de France le 27 novembre 2025. Une version plus élaborée a été communiquée aux sections de l’Académie en avril 2026. Les commentaires des sections ont été prises en compte dans cette version finale.
Les membres du groupe de travail soutiennent la généralisation et la promotion du Certificat d’Obtention Végétale (COV), clé de voûte d’un régime d’innovation ouverte, seul outil équitable, aisément mis en œuvre et permettant d’utiliser toutes les ressources d’une connaissance indissociable de ses composantes scientifiques, culturelles et sociales et sans appropriation du vivant ou de la nature.
Ils considèrent que l’exemption du sélectionneur est en danger du fait des stratégies de brevet des techniques et des produits. Ce risque fait peser une lourde menace pour les entreprises semencières de taille intermédiaire, atouts de notre souveraineté technologique, qui ont un ancrage territorial fort et qui travaillent sur une diversité génétique d’intérêt régional. C’est aussi une menace pour l’accès à la technologie pour les populations les plus pauvres mais aussi les plus nombreuses de la planète.
Ils appellent à des réformes urgentes afin de garantir l’accès aux techniques et aux ressources génétiques pour une agriculture durable. Un ensemble de recommandations conclut ce rapport. Ces recommandations consensuelles sont complétées par une série d’interrogations de fond qui visent toutes à réaffirmer le statut de bien commun des ressources génétiques et à conforter le COV comme clé de voûte d’un régime d’accès libre et équitable.
