Paris, le 6 juillet 2022
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En 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé que les organismes obtenus par des techniques de mutagénèse ciblée sont des organismes génétiquement modifiés (OGM) soumis aux exigences de la législation relative aux OGM. Ainsi la position de la Cour de la Haye s’applique aux nouvelles techniques génomiques (NTG), y compris les techniques cisgéniques.
En novembre 2019, le Conseil a invité la Commission à mener une étude concernant le statut des NTG dans le droit de l’Union européenne, si les résultats de l’étude indiquaient de revoir ce statut. Ces résultats confirment l’intérêt considérable des applications des NTG en ce qui concernent les végétaux tant dans l’Union européenne que dans le reste du monde. A la suite de ces travaux, la Commission a lancé une consultation publique.
Sur la base de l’avis sur la "Réécriture du génome, éthique et confiance" approuvé en séance plénière le 8 janvier 2020 par 85 voix pour, 7 contre et 12 abstentions, l’Académie d’agriculture de France a répondu à cette consultation.
Rappelons que Paul Vialle et Bertrand Hervieu, rapporteurs du groupe de travail, ont animé les débats sur ce thème très sensible, ayant abouti à la rédaction de l’avis. Au terme de ces travaux, l’Académie a énoncé des recommandations selon quatre principes directeurs pour guider l‘action :
- Agir de façon responsable,
- Respecter le principe de précaution,
- Associer largement le public. Informer. Agir de façon transparente,
- Procéder à des réévaluations régulières.
L’avis analyse ces technologies de réécriture du génome (dont celle de CRISPR Cas 9), plus précises, plus rapides, moins chères que les méthodes antérieures, mais dans certains cas sans introduction d’ADN extérieur, donc impossibles à distinguer par la suite. La question éthique divise : faut-il penser le génome comme le support d’un programme que l’on peut manipuler, ou comme la mémoire d’une longue évolution qui permet à la cellule d’explorer des solutions si on lui en laisse le temps ? Une réponse consiste à élargir le débat aux diverses parties prenantes, impliquant citoyens et consommateurs, pour hiérarchiser démocratiquement les priorités, en ouvrant sans réticence les dossiers à la société. Après analyse d’exemples concrets, il ressort que chaque cas est singulier, et que cette diversité doit être prise en considération tant au niveau des bénéfices que des risques éventuels.
L’Académie affirme le bien-fondé d’utiliser ces techniques pour des objectifs de recherche cognitive, comme c’est déjà le cas en santé humaine. Elle est convaincue que leurs applications font partie des solutions pour contribuer à relever les défis mondiaux urgents actuels : biodiversité, changement climatique, évolution de la population mondiale, et qu’elles peuvent s’inscrire dans les priorités politiques actuelles, comme la transition agroécologie ou le bien-être animal.
L’Académie demande avec insistance à l’Union européenne et aux pouvoirs publics de sortir d’une position attentiste. Enfin, elle souhaite contribuer à cette évolution et, pour ce faire, est prête à solliciter et accompagner les législateurs.
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Pour lire l’avis de l'Académie d'agriculture de France intitulé : "Réécriture du génome, éthique et confiance", cliquer ici : : https://www.academie-agriculture.fr/publications/publications-academie/a...
Communiqué de presse téléchargeable au format PDF, ci-dessous :
