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Une loi pour "l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable"

31/01/2018

Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Stéphane Travert, a présenté, ce mercredi 31 janvier 2018, un projet de loi en ce sens "issu des États généraux de l’alimentation (20 juillet -21 décembre 2017)".

Pour prendre connaissance de sa présentation, cliquer sur le lien Internet ci-dessous :

Photographie © Cheick Saidou / Min.Agri.Fr

Pour lire le projet de loi, télécharger le fichier PDF, ci-dessous :