31/01/2018
Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Stéphane Travert, a présenté, ce mercredi 31 janvier 2018, un projet de loi en ce sens "issu des États généraux de l’alimentation (20 juillet -21 décembre 2017)".
Pour prendre connaissance de sa présentation, cliquer sur le lien Internet ci-dessous :
Photographie © Cheick Saidou / Min.Agri.Fr
Pour lire le projet de loi, télécharger le fichier PDF, ci-dessous :