Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Paris, le 16 mars 2022
DOSSIER
Seul le prononcé fait foi
====
Le Président de la République l’a dit lors de l’inauguration du salon international de l’agriculture, l’invasion de l’Ukraine par la Russie aura, a, des impacts importants sur l’agriculture et les filières agroalimentaires française.
1/ Tout d’abord, je le réaffirme pour nos concitoyens, il n’y a pas de risque de pénurie en France car notre agriculture et nos filières agroalimentaires sont fortes et souveraines.
Et c’est ce que nous nous attelons à renforcer depuis 5 ans. Merci à nos agriculteurs et acteurs de notre chaîne agroalimentaire d’assurer cette indépendance alimentaire.
2/ En revanche, il y a plusieurs défis qui imposent des réponses fortes. En effet, la crise a des impacts immédiats et importants sur les filières agricoles françaises à l’amont comme à l’aval :
- L’augmentation en cours des prix de l’énergie, et par effet immédiat, celui des engrais dont certains sont importés de Russie ou Biélorussie ;
- L’augmentation des cours mondiaux des céréales, dont 30% des exportations mondiales sont assurées par l’Ukraine et la Russie - même si nous sommes indépendants et même exportateurs en France ;
- L’augmentation du coût de l’alimentation animale, dont l’Ukraine est un important producteur, et qui représente jusqu’à 60% du coût des intrants.
3/ Dans ce contexte, le plan de résilience agit sur ces priorités :
i/ Face à l’augmentation importante du coût du carburant, nous apportons les mesures suivantes :
- D’abord, la mesure annoncée par le Premier ministre de remise sur les carburants de 15 centimes hors taxe au 1er avril s’applique aussi au Gasoil Non Routier des agriculteurs.
- À cette mesure, car nous sommes conscients de l’impact sur les trésoreries des exploitations agricoles, le gouvernement met en place le remboursement anticipé de la TICPE de 2021 et, sur demande, un acompte de 25% pour la TICPE 2022, qui seront versés après déclaration, dès le 1er mai 2022.
Ces mesures réduisent le coût du carburant et soulagent la trésorerie des agriculteurs et des éleveurs.
ii/ Face à l’augmentation importante du coût du gaz, nous rendons éligibles les entreprises agricoles et forestières, ainsi que les entreprises agroalimentaires, à l’aide aux entreprises consommatrices de gaz et d’électricité.
Cette aide transversale, annoncée tout à l’heure par le Premier ministre, bénéficiera, je le rappelle, aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent au moins 3 % des charges, et qui deviendraient déficitaires en 2022 du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie.
Nous prendrons en charge la moitié du surplus de dépenses énergétiques, dans la limite de leurs pertes.
Nombreuses sont les entreprises agricoles et agroalimentaires à répondre à ce critère de 3%.
Je pense par exemple aux maraîchers, aux producteurs de volaille, aux sucreries, aux entreprises laitières qui sèchent le lait et bien d’autres.
iii/ Face à l’augmentation du coût de l’alimentation animale dans les élevages, nous prenons une mesure exceptionnelle, en mettant en place une aide aux éleveurs pour prendre en charge une partie du surcoût alimentaire.
Concrètement, cette aide est ciblée sur les élevages fortement dépendants d’achats d’aliments et qui connaîtront des pertes liées à cette hausse.
Elle sera d’une durée de 4 mois, sur une période à compter du 15 mars, et les premiers versements interviendront sous 2 mois. Un maximum de 400 M euros seront alloués à cette aide. J’organiserai dans les prochains jour une consultation des représentants de l’élevage pour préciser avec eux le dispositif.
iv) Enfin, face aux difficultés supplémentaires, l’enveloppe des prises en charge des cotisations sociales sera abondée dès cette année à hauteur de 60M€ supplémentaires pour prendre en compte les exploitations confrontées à des hausses de charges, autres que celles faisant l’objet de mesures sectorielles et qui dégradent leur compte d’exploitation de manière significative.
Au-delà de ces 4 mesures fortes, nous un avons second objectif : sécuriser nos producteurs, nos transformateurs ainsi que notre production agricole et alimentaire dès 2022.
Les filières françaises doivent en effet continuer à produire, car l’Europe et la France, grande puissance agricole, ont une responsabilité : celle de nourrir son peuple et au-delà contribuer à nourrir le monde.
Or, de l’autre côté de la Méditerranée, des pays pourraient faire face à des famines, compte tenu de la situation en Ukraine, un des greniers du monde, et à cause de sècheresses qui frappent certains pays d’Afrique du Nord. Nous devons assumer notre rôle nourricier.
4/ Pour cela, nous allons aussi prendre 4 mesures :
i/ Premièrement, entamer de nouvelles négociations commerciales pour sécuriser nos producteurs et entreprises agroalimentaires
En effet, compte tenu de la modification substantielle des conditions économiques, les distributeurs doivent adapter les contrats les liant à de nombreux fournisseurs. De nouvelles négociations doivent ainsi être ouvertes sur la base d’un dialogue transparent et constructif entre les parties, avec la mise en œuvre des mécanismes d’indexation et de renégociation, ainsi que du cadrage des pénalités logistiques.
L’ensemble des acteurs de la chaîne agroalimentaire sera réuni dès vendredi par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
L’État prendra sa part et sera exemplaire dans le cadre des contrats relevant de la commande publique.
ii/ Deuxièmement, sécuriser la campagne 2022 en engrais
Si les besoins en engrais du printemps sont couverts, un plan de sécurisation des engrais pour la prochaine campagne d’automne 2022 sera mis en œuvre, comportant :
- La mise en place d’un groupe de travail de sécurisation des matières premières importées, et de la production d’engrais sur notre sol ;
- L’adaptation ou le report de mesures réglementaires pouvant impacter la disponibilité des engrais en 2022 ;
- Le développement de l’usage des engrais organiques.
iii/ Troisièmement, produire plus de protéines végétales notamment, en 2022
Nous activons aussi des mesures européennes et françaises exceptionnelles en 2022, en particulier la valorisation des jachères que j’ai portée au niveau européen avec d’autres Etats membres, et qui devrait connaitre une issue favorable.
iv/ Enfin, il nous faut sortir plus rapidement de nos dépendances.
De manière structurelle, la France a déjà fait de la souveraineté agricole et agroalimentaire une priorité politique depuis 5 ans.
Le plan France Relance et le plan France 2030 a d’ores et déjà contribué à la reconquête de notre souveraineté agroalimentaire.
Ce plan de résilience est l’occasion d’accélérer cette transformation de long terme au service de la souveraineté agricole et agroalimentaire autour de 4 volets :
- La mise en œuvre d’un plan souveraineté azote en privilégiant la production d’engrais vert et le développement de filières de valorisation d’engrais organiques ;
- Le renforcement du plan protéines végétales dans le cadre de France 2030 ;
- Le développement d’un plan de souveraineté énergétique agricole et alimentaire, pour accélérer le développement des énergies renouvelables et la décarbonation de l’amont agricole et des IAA ;
- Enfin, l’élaboration d’un plan souveraineté français et européen « Fruits et légumes », associant étroitement les territoires ultra-marins.
5/ En conclusion, permettez-moi simplement de dire que je sais les agriculteurs, les pêcheurs, les forestiers mobilisés, pour une nouvelle fois dans la crise, être au rendez-vous de leur rôle nourricier et je tenais à les en remercier.
====
Texte au format PDF, ci-dessous :
