Le décret du 17 mars 2017, paru au Journal officiel de la République française du 18 mars, en détaille la composition, les compétences et le fonctionnement.
Le texte précise, entre autres, que le Conseil national de la protection de la nature rend ses avis :
« 1° À la demande du ministre chargé de la protection de la nature, sur toute question relative à la protection de la biodiversité et plus particulièrement la protection des espèces, des habitats, de la géodiversité et des écosystèmes » ;
« 2° Dans tous les cas où sa consultation obligatoire est prévue par le code de l’environnement ou un texte réglementaire pris pour son application » ;
« 3° Sur les questions dont il décide de se saisir d’office à l’initiative de ses membres, dans les conditions fixées par le règlement intérieur ».
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