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2023 16(3) Towards a new European Union’s regulation for certain NGT plant products / Vers une nouvelle réglementation de l’Union européenne pour certains produits végétaux issus d’édition génomique

05/10/2023

Catherine Regnault-Roger. Towards a new European Union’s regulation for certain NGT plant products, Notes académiques de l'Académie d'agriculture de France / Academic Notes from the French Academy of Agriculture (N3AF), 16(3), 1-9. https://doi.org/10.58630/pubac.not.a737731.

L'auteur : Catherine Regnault-Roger, professeur des universités émérite à l’Université du Pau et des pays de l’Adour (E2S), membre de l’Académie d’agriculture de France et de l’Académie nationale de pharmacie.

Résumé

Les biotechnologies ont connu une rupture technologique il y a dix ans avec les nouvelles techniques de l’édition du génome (particulièrement CRISPR/Cas). Il s’agit d’une révolution technologique qui bouleverse non seulement les perspectives en santé humaine, animale et végétale en ouvrant des champs d’investigation nouveaux avec des outils de génie génétique plus performants, mais aussi modifie les critères réglementaires appliqués aux transformations génétiques et la législation dans de nombreux pays. Dans ce contexte, l’Union européenne s’est vue dans l’obligation de revoir la réglementation communautaire concernant ces nouvelles techniques génomiques. Le processus de cette révision réglementaire est long et complexe. Débuté en 2019, où en est-il en 2023 ? Quelles transformations génétiques sont concernées ? La réponse est-elle à la hauteur des enjeux ? Tel est le propos de cet article.


Abstract
Ten years ago, biotechnologies experienced a technological breakthrough with the new genome-editing techniques (particularly CRISPR/Cas). This technological revolution not only opens up new fields of investigation with more powerful genetic engineering tools for human, animal and plant health, but also changes the regulatory criteria applied to genetic transformations and the legislation in many countries. Considering this new international background, the European Union was obliged to review Community regulations regarding these new genomic techniques (NGTs). The regulatory review process is long and complex. Begun in 2019, where are we in 2023? What genetic transformations are involved? Is the response up to the challenges? This article proposes some answers to these questions.

Mots clés:
biotechnologies – édition du génome- nouvelles techniques génomiques- réglementation- initiative européenne

Keywords:
biotechnologies- genome editing- new genomic techniques- regulation – European initiative

Edité par
Anonyme

Rapporteurs
1. Anonyme
2. Anonyme


Rubrique
Cet article a été publié dans la rubrique « Notes de conjoncture » des Notes académiques de l'Académie d'agriculture de France.

Reçu
3 août 2023

Accepté
24 août 2023

Publié
5 octobre 2023

Citation
Catherine Regnault-Roger. Towards a new European Union’s regulation for certain NGT plant products, Notes académiques de l'Académie d'agriculture de France / Academic Notes from the French Academy of Agriculture (N3AF), 16(3), 1-9. https://doi.org/10.58630/pubac.not.a737731.

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